Article 1 : Durée de l'offre
Les offres de stage du site www.academiesdugrandnancy.com régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des places disponibles auprès des professeurs et dans les lieux d’hébergement. Elles peuvent varier en temps réel. Aussi, nous nous efforçons d’actualiser nos offres dès que nous avons connaissance d’une information les concernant.

Article 2 : Prix
Le prix des prestations est exprimé TTC.
Les prix communiqués ont été élaborés en fonction des données connues à la date de mise en ligne et d’édition de nos brochures.
Les prix ne comprennent pas :
• les frais de transport ;
• les assurances ;
• les visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires ;
• les boissons
• les communications téléphoniques ;
• les visites et excursions ;
• les activités payantes ;
• les dépenses d’ordre personnel.

2.1 / Variation exceptionnelle des prix
Dès que votre réservation est confirmée, les RML s’engagent à ne pas modifier ses prix dans un délai de 30 jours précédant le jour de début de votre stage.
Néanmoins, les RML se réservent le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse en informant le client par lettre RAR.
Dans pareil cas, les RML vous informeront de la modification du prix du stage. Il vous sera alors possible d’annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit (courrier LRAR) à l’association Rencontres Musicales en Lorraine au moins 30 jours francs avant le jour de début de votre stage. A défaut d’observer ce délai, des frais d’annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l’article 12 ci-dessous.

2.2 / Frais de livraison des documents de liaison
Suite à la confirmation de votre stage et selon la date, l’envoi de vos documents de liaison se fera par courriel ou à défaut, par courrier simple : 0 € (inclus dans les frais de service)

Article 3 : Paiement
3.1 / Modes de paiement
a) / Par cartes bancaires :
Notre site vous permet de réserver en direct et de transmettre à notre prestataire en charge du traitement des paiements vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.
Nous acceptons les cartes de paiement suivantes :
• la carte bleue;
• la carte Visa ;
• la carte Eurocard/Mastercard.

d) / Par chèques vacances
Vous pouvez également régler votre voyage par chèque vacances (voie postale uniquement)
Nous acceptons aussi bien un règlement partiel par chèques vacances qu’un règlement total.
Si vous faites un règlement par chèque vacances d’un montant supérieur à celui de votre stage, sachez que nous ne rendons pas la monnaie.

c) Règlement par chèque :
Nous acceptons les règlements par chèque.

d) Règlement en espèce :
Nous acceptons les règlements en espèces uniquement si aucun autre mode de paiement pré cité n’est en votre possession.

e) Virement bancaire :
Nous acceptons les règlements par virement bancaire. Les coûts éventuels du virement sont à votre charge. RIB sur simple demande.

3.2 / Conditions de paiement
Si la commande est confirmée plus de 90 jours avant le début du stage, des arrhes d’un montant de 275 € seront débités sur votre carte bancaire, et le solde devra être réglé dans le mois avant la date du stage.
Si la commande est confirmée moins de 90 jours avant le début du stage, des arrhes d’un montant de 275 € seront débités sur votre carte bancaire, et le solde est débité dans le mois avant la date du stage, sur la même carte.
Si la commande est confirmée moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du prix de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation.

Article 4 : Absence d'un droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 de code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est possible pour les prestations commandées sur notre site.

Article 5 : Remise des documents de liaison
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, les RML déclinent toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du stage due à la non réception des documents de liaison.
Il en est de même lorsque le client ne va pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents ou qu’il ne consulte pas ses e-mails.
Nous vérifions le bon envoi des documents mais pas leur réception. Si vous ne les recevez pas, il vous appartient de nous le faire savoir pour que nous puissions vous les réexpédier à temps.

Article 6 : Durée des stages
Sont inclus dans la durée des stages :
• Le jour d’arrivée
• Le jour du départ
Le premier jour, votre arrivée doit se faire entre 13h30 et 18h00.
Le dernier jour, les lieux d’hébergements doivent être libres à 12h00. Le départ est libre, dans l’après-midi.

Article 7 : Formalités administratives et sanitaires
Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager.
Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte ou un mineur.

Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes. Nous vous recommandons vivement de vous assurer auprès des consulats et ambassades de France dans votre pays des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.

L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe.

Les RML ne pourront être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l’embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d’une amende.

Les RML ne sauraient en aucun cas se voir imputer les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires.

Les mineurs qu’ils soient français ou étrangers doivent fournir une fiche sanitaire de liaison dûment remplie. Une fiche sanitaire de liaison vierge est incluse dans les documents de liaison ou sur simple demande.

Article 8 : Règlements intérieurs
Les lieux d’hébergements ainsi que le Conservatoire à rayonnement régional de Nancy sont soumis à des règlements intérieurs qui vous sont remis sur place ou par simple demande. L’acceptation des conditions générales de vente implique l’acceptation et le respect des règlements intérieurs.

Article 9 : Conditions générales d'annulation
Toute annulation doit nous être signifiée par écrit.

voir les conditions générales d'annulation

Article 12 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à :
Rencontres Musicales en Lorraine
Académies d’été du Grand Nancy
BP 83647
54096 NANCY Cedex
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 13 : Loi applicable
Les rencontres Musicales en Lorraine sont une association française. Le contrat de vente conclu avec les RML est régi par le droit français.